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Document L:2006:315:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 315, 15 novembre 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 315
European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
15 novembre 2006

Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Décision no 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale — Progress

1

 

*

Décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 relative au financement de la normalisation européenne

9

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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